3. Protection des données personnelles (RGPD + Loi suisse sur la protection des données)

3.1. Collecte et finalités du traitement

AeroFireTech collecte et traite uniquement les données personnelles strictement nécessaires à :

• la gestion des commandes et des contrats,

• la livraison des produits et la fourniture des services,

• la facturation et la gestion comptable,

• la relation et le suivi client (SAV, assistance, demandes d’information),

• l’envoi d’informations commerciales et techniques, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque requis.

Aucune donnée n’est collectée à des fins de profilage non justifiées par l’exécution du contrat.

 

3.2. Base légale du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la nLPD suisse :

• Les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles constituent la base principale.

• Les traitements à finalité marketing ou d’information non essentiels sont fondés sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée, pouvant être retiré à tout moment.

 

3.3. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées et proportionnées :

• Données liées à une commande / relation contractuelle : jusqu’à 3 ans après la dernière interaction avec le client, sauf obligation légale plus longue (comptabilité : 10 ans en Suisse, 6 ans en France).

• Journaux techniques (logs) : 12 mois maximum.

• Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt, conformément aux réglementations suisse et française.

 

3.4. Droits des personnes concernées

L’utilisateur dispose, selon la législation applicable, des droits suivants :

• Accès à ses données,

• Rectification de données inexactes ou incomplètes,

• Effacement (« droit à l’oubli »),

• Limitation du traitement,

• Opposition au traitement (y compris au marketing direct),

• Portabilité des données dans un format structuré.

L’exercice de ces droits s’effectue par demande écrite à AeroFireTech :

• par e-mail à : contact@aerofiretech.ch

3.5. Sécurité et sous-traitance

AeroFireTech met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Lorsqu’AeroFireTech fait appel à des sous-traitants (hébergeurs, prestataires techniques, transporteurs), ceux-ci sont contractuellement tenus :

• de respecter la réglementation applicable,

• de garantir un niveau de sécurité équivalent,

• de ne traiter les données que sur instruction d’AeroFireTech.

 

3.6. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, AeroFireTech s’engage à :

• Notifier l’incident à l’autorité de contrôle compétente dans les délais légaux,

• Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions du RGPD et de la nLPD.