1. Conditions Générales de Vente – AeroFireTech

1.1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposés par AeroFireTech, en Suisse et en France. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

 

1.2 Produits et commandes

Les produits (notamment drones d’extinction) et services sont décrits de manière précise sur nos supports commerciaux. Toutefois, de légères différences peuvent exister (évolution technique, ajustements).
Toute commande constitue une offre d’achat ferme, sous réserve d’acceptation expresse ou tacite par AeroFireTech.

 

1.3 Prix, TVA et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en CHF peux importe la zone de facturation. Ils incluent la TVA applicable (Suisse ou France).
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.
En cas de retard de paiement, des intérêts peuvent être appliqués conformément au droit applicable (Code des obligations suisse ou Code civil français).

 

1.4 Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. AeroFireTech ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des causes indépendantes de sa volonté (ex. : force majeure, blocages douaniers, rupture fournisseur).
La livraison est assurée en Suisse et en France, dans les zones précisées au moment de la commande ou dans un document annexe.

 

1.5 Garantie et support technique

Nos produits bénéficient d’une garantie légale de 24 mois, conformément à la législation en vigueur.
Tout défaut doit être signalé sans délai après sa découverte. En cas de problème couvert par la garantie, AeroFireTech se réserve le droit de proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement partiel.
Sont exclus de la garantie : les dommages causés par un usage non conforme, une négligence, ou une intervention non autorisée.

 

1.6 Limitation de responsabilité

AeroFireTech ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute grave prouvée.
Tout dommage indirect, perte d’exploitation, ou préjudice immatériel est expressément exclu.
La responsabilité globale est, en tout état de cause, limitée au montant total payé par le client au titre de la commande concernée.

 

1.7 Résiliation

En cas de manquement contractuel, une mise en demeure avec délai raisonnable (7 jours en France, ou selon les dispositions suisses applicables) sera envoyée à la partie défaillante.
Si le manquement persiste, le contrat pourra être résilié de plein droit. Une clause pénale ou indemnité contractuelle pourra être appliquée en cas de préjudice avéré.

 

1.8 Force majeure

Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (grèves, incendie, catastrophes naturelles, pandémie, guerre, cyberattaque, etc.) suspend les obligations des parties pendant sa durée.
Un délai raisonnable de reprise d’activité sera accordé à l’issue de la période de force majeure.

 

1.9 Droit applicable et juridiction compétente

• Pour les clients situés en Suisse : les relations contractuelles sont régies par le droit suisse. Le for juridique est établi au siège d’AeroFireTech, à Neuchâtel.

• Pour les clients situés en France : les relations contractuelles sont régies par le droit français, et les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du vendeur.