2. Conditions Générales d’Utilisation – AeroFireTech

2.1 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services numériques proposés par AeroFireTech, notamment ses plateformes en ligne, espaces clients, interfaces techniques ou formulaires de contact.
En accédant à nos services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

 

2.2 Accès aux services

L’accès à certains services (commandes, assistance technique, suivi de livraison, documentation) peut nécessiter la création d’un compte personnel, avec identifiant et mot de passe.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses accès et de l’usage de son compte.
AeroFireTech se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de tentative de fraude, ou d’usage abusif du service.

 

2.3 Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription ou de l’utilisation des services.

• Ne pas utiliser les services à des fins illicites, commerciales non autorisées, ou contraires à l’ordre public.

• Respecter les procédures de sécurité et de bon usage définies par AeroFireTech.

Tout comportement visant à perturber, surcharger, intercepter ou détourner les fonctionnalités de la plateforme est strictement interdit.

 

2.4 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur les plateformes d’AeroFireTech (textes, images, logos, vidéos, fiches techniques, marques, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété exclusive d’AeroFireTech ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

2.5 Protection des données personnelles

L’utilisation des services en ligne peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles (nom, e-mail, entreprise, activité, etc.).
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

• Responsable du traitement : AeroFireTech

• Finalités : gestion des accès, traitement des demandes, suivi client

• Durée de conservation : limitée à la relation commerciale ou 3 ans sans activité

• Droits de l’utilisateur : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, via l’adresse : contact@aerofiretech.ch

 

2.6 Sous-traitance

AeroFireTech peut avoir recours à des prestataires techniques pour l’hébergement ou la gestion de ses plateformes.
Ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin et soumis à des clauses contractuelles conformes à l’article 28 du RGPD.
AeroFireTech reste responsable du respect de la confidentialité et de la sécurité des données traitées.

 

2.7 Responsabilité

AeroFireTech s'efforce de maintenir ses services accessibles et fonctionnels 24h/24 et 7j/7. Toutefois, une interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour peut survenir.
La responsabilité d’AeroFireTech ne saurait être engagée en cas :

• de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (panne serveur, cyberattaque, etc.)

• d'utilisation non conforme des services par l'utilisateur

• de perte ou dommage liés à un accès frauduleux au compte utilisateur

 

2.8 Modification des CGU

AeroFireTech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés des modifications via le site ou par e-mail, et leur utilisation continue des services vaudra acceptation des nouvelles conditions.

 

2.9 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies :

• par le droit suisse pour les utilisateurs situés en Suisse (tribunal compétent : Neuchâtel)

• par le droit français pour les utilisateurs situés en France (tribunal compétent du siège de l’entreprise ou du client)